Acte récognitif de noblesse

C’est par définition un acte officiel qui constate qu’un ascendant du candidat était régulièrement en possession de la noblesse française acquise et transmissible.

Compte tenu de la grande diversité du contexte de l’histoire de France sous les monarchies ou empires, ces actes sont très divers ; on peut citer par exemple :

  • Arrêts, jugements ou ordonnances portant maintenue de noblesse,
  • Lettres d’anoblissement ; lettres de confirmation ou de reconnaissance de noblesse ; ces lettres doivent être enregistrées et sont valables sauf révocation.
  • Certificats d’un intendant, d’un juge d’armes de France ou d’un généalogiste des ordres du roi ou des princes de la Maison Royale, jusqu’en 1790, en suite de preuves faites pour les charges ou fonctions exigeant la noblesse.
  • Lettres ou brevets des souverains accordant ou confirmant des titres héréditaires jusqu’en 1870.
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Si vous désirez connaitre la validité d’un acte recognitif, vous pouvez vous adresser à la Commission des Preuves de l’ANF qui, en fonction de sa jurisprudence, vous indiquera si celui-ci permet de dire que la famille est en possession de la noblesse française acquise et transmissible. .

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