Association d'entraide de la Noblesse Française

Cilane : activités et calendrier JNF

Administrator — 2013-06-11T14:00:00Z

JNF

Calendrier des évènements CILANE en 2013-14 (JNF)

Les évènements en gras sont des évènements CILANE, les autres sont des évènements organisés par les associations de noblesse nationales ou non (Vitiaz, Ordre de Malte…)

30 août-1er sept	WE International à Copenhague	Invitation en pj. Voir ci-dessous.
18-20 Octobre	Week-end international en Suisse
8-10 Novembre	Week-end international en Italie
5-8 Décembre	Week-end international en Finlande (à confirmer)
Octobre 2014	Congrès CILANE en Hongrie

WE à Copenhague : Les jeunes de l'Association de la Noblesse Danoise (DAU) recevront les jeunes de la CILANE lors d'un week-end international qui se déroulera du 30 août au 1er septembre à Copenhague. Vous trouverez l'invitation en pièce-jointe. A noter : le logement des invités n'est pas organisé, une sélection d'hôtels figure à la fin de l'invitation. Si vous souhaitez vous inscrire, il suffit de me renvoyer le formulaire complété avant le 1er août 2013.

Raphaëlle Pinon de Quincy, raphaellepinon chez gmail.com
Déléguée CILANE Jeunes France
Présidente JNF

Rappels

La participation à un WEI CILANE suppose d'être à jour de sa cotisation JNF, Club des 30 ou ANF, et d'avoir entre 18 et 35 ans.

Aide financière :

Une fois par an et par personne (dans la limite du budget disponible, remboursement après le WEI)

75% du prix du WEI pour les moins de 25 ans et chômeurs
50% pour les jeunes de 26 à 30 ans
25% pour les jeunes de 31 à 35 ans.

Nota : Les informations en pj sont toutes en lien souligné.

OFFRES D'EMPLOI OU DE SÉJOUR DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS D'ÉCHANGE

Offre d'emploi étudiant à Madrid

Voir offre détaillée ci-jointe

Séjours au Pair

Échange linguistique Cilane (ANF)

Voir notre rubrique "ÉCHANGES LINGUISTIQUES"

CR de la Réunion des Délégués à la CILANE, à Saint-Pétersbourg les 8/9 septembre 2012

Vous pouvez sélectionner ces documents pour les voir :

Le CR de la Réunion des délégués
les photos suivantes :


Mr Kisselevski s'adresse au Coordonnateur


De g à dr, M. Cyrille Kisselevski, M. Prokhorenko chargé des relations extérieures de la ville, comte Henri de Beaufort, comte Bernard de Gatellier


Eglise de la forteresse St Pierre et St Paul "mausolée des tsars, l'iconostase

CR du Congrès CILANE à Malte 7-9 octobre 2011

Vous pouvez sélectionner ces documents pour les voir :

Maison de la Porte Aron

Riols de Fonclare — 2013-06-08T19:47:47Z

Dans un hôtel particulier du vieux Saint-Brieuc, un gîte pour un ménage avec ou sans enfants, entièrement équipé. Parking fermé, jardin.
Location à la semaine.Moins10% pour les menbres de l'ANF

Voir en ligne : fonclare.campredon@aliceadsl.fr

Château du lac

Marliave — 2013-06-08T19:41:29Z

Le château du Lac est une belle demeure au charme romantique, les pieds dans l'eau de son immense lac privé. Au cœur des Alpes, entre le massif des Ecrins et la chaine du Vercors, cette grande maison de famille lumineuse et confortable vous offre au Nord une belle vue sur le lac et le massif de La Chartreuse, et au sud sur l'Obiou et le sommet du Devoluy.

Vous pouvez la louer de Mai à Octobre, à la semaine ou au week-end pour :
passer des vacances en famille
organiser une fête de famille ou entre amis, un anniversaire ou un mariage

Lac des Cordeliers à Pierre-Chatel, à 30 mn au sud de Grenoble
1h30 de Lyon, 2h de Genève, 1h aéroport international Grenoble
Parc 5 hectares autour de 100 hectares de lac privé
Maison 600 m2, 15 chambres, 30 couchages
Espace réception 135 m2 pour 60 personnes

Voir en ligne : http://www.votre-chateau-de-famille...

château de LEHELEC

Le Mintier de Léhélec — 2013-06-05T07:36:37Z

Château LOUIS XIII ;
Entouré de bois et de verdure, l'édifice offre, au sud, une belle perspective surplombant ses trois cours bordées d'importantes dépendances des 16ème et 18ème siécles dont les lucarnes, de style Renaissance Bretonne, alternent le triangle et le plein cintre.
Cette propriété, toujours habitée, est dans la famille LE MINTIER depuis 1578.
Elle y arrivée par un mariage, celui de François LE MINTIER, qui était Gouverneur de REDON, avec Marie BOCAN, Dame de LEHELEC ;
Le château actuel a été constuit vers l'année 1660 par Jean LE MINTIER, petit fils de François, Capitaine des 100 Pages de la Maison du Roi (Louis XIV).
Il est inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques ainsi que la très belle rampe d'escalier pour laquelle on dit que le Roi Louis XVI aurait donné son avis sur la plan que lui a présenté François LE MINTIER qui était alors Colonel de sa Garde à Cheval.
Cette propriété se visite intérieurement et extérieurement.
L'histoire du château est passionnante : elle s'apparente à l'histoire d'une famille, celle des LE MINTIER qui l'ont construit et qui s'y succèdent depuis 12 générations.

Château de Roux

Bigot de Morogues — 2013-06-05T07:32:36Z

Demeure typique du Piemont cévenol, le château de Roux a été construit vers 1670 par Jacques d'Aldebert parent des actuels propriétaires. Aujourd'hui il appartient aux Morogues et produit des cuvées issus de son vignoble d'un seul tenant.

Voir en ligne : www.domainederoux.fr

Château de Pancy

Geyer d'Orth — 2013-06-05T07:19:50Z

À 1h30 de Paris( environ 130 km), venez découvrir le charme de l'Aisne.
A proximité de Laon, du golf de l'Ailette, des sites historiques de la 1ère guerre mondiale...
Vous serez accueillis dans un lieu calme au cœur d'un parc de 7 ha.
Les 4 chambres d'hôtes sont à votre disposition pour un séjour des plus reposant.

- Châteaux à visiter / Chambre d'hôte, Picardie

Promotion de votre gîte ou château sur le site de l'ANF

Administrator — 2013-05-30T08:33:21Z

Chers membres,

Depuis plus d'un an, nous avons mis en ligne sur notre site internet la liste des propriétés des membres ANF qui en ont fait la demande. Ce service permet aux membres ayant une propriété ouverte au public d'en faire la promotion à travers le site de l'ANF.

C'est un moyen efficace d'augmenter le nombre de visiteurs ou de faire part des évènements ou des offres que vous proposez dans vos propriétés.

Si vous le souhaitez vous pouvez à tout moment inscrire votre château sur le site de l'ANF dans la rubrique Gîtes et Châteaux en cliquant sur le lien ci-dessous et en rentrant votre login et votre mot de passe A.N.F.

Me connecter à mon espace personnel

Il suffit ensuite de cliquer sur la rubrique Ajouter son château à la rubrique " Gîtes et Châteaux " et de suivre les instructions.

Si vous aviez le moindre problème n'hésitez pas à joindre le secrétariat de l'A.N.F pour vous guider.

En vous souhaitant de très bonnes réunions d'été, je vous prie de croire à l'assurance de notre dévouement.

Baron Serge Halna du Fretay

Secrétaire général

Association de Familles

Administrator — 2013-05-26T16:43:32Z

ASSOCIATIONS DE FAMILLE

Veuillez trouver ci-joint le nouveau texte sur les Associations de Famille.

Edité par l'Association d'Entraide de la Noblesse Française il y a près de 15 ans, la partie juridique réalisée par Maître Georges de Malleville et la partie narrative par le Baron de Méneval en collaboration avec un groupe de travail,

l'ouvrage “Comment préserver un patrimoine familial" a fait l'objet d'une mise à jour.

En effet des nouveautés et une augmentation de la jurisprudence sont survenues depuis.

Nous vous livrons ce travail de référence et nous nous tenons à votre disposition avec notre entier dévouement.

Le Comte Patrick de Kermadec, Avocat

Le Baron de Méneval, animateur de la Commission

800° anniversaire de Saint Louis à Poissy (bulletin avril 2013)

Administrator — 2013-04-22T20:49:48Z

On nous signale

800ème anniversaire
de la naissance du Roi Saint Louis
à Poissy

Louis IX, roi de France de 1226 à 1270, est né le 25 avril 1214 à Poissy, dans l'actuel département des Yvelines. Son règne a laissé de telles traces dans les institutions, dans les mémoires et dans les pierres que le XIIIème siècle tout entier est généralement appelé « le siècle de Saint Louis ».

Son rayonne-ment personnel a permis à la France d'occuper une place éminente parmi les nations de son temps et d'étendre son influence jusqu'au Proche-Orient.

Aujourd'hui, commémorer les 800 ans de la naissance de Saint Louis, c'est non seulement entretenir la mémoire d'un homme exceptionnel :

bâtisseur : Sainte Chapelle, Aigues Mortes, Royaumont...),
vainqueur dans la guerre qui sût être un homme de paix (avec l'Angle-terre),
époux et père de famille soucieux d'équité,
homme admiré de ses adversaires et apprenant d'eux (croisades),
protecteur de l'université (Sorbonne en 1257),
homme de justice (Vincennes),
saint (canonisé en 1297),
homme riche attentif aux pauvres (cf le testament à son fils),
roi soucieux de l'équilibre de l'Etat et de la monnaie (écu d'or, gros tournois)…

Mais c'est aussi se donner une chance de comprendre :

que l'unité de la France s'est réalisée progressivement et a été compatible avec le respect de ses diversités régionales,
qu'on est davantage responsable de la situation laissée à ses successeurs que de celle héritée de ses prédécesseurs et qu'à ce titre, chacun a une part de responsabilité dans la construction de la société dans laquelle il vit,
que la vertu privée ne s'oppose pas, mais construit le bien public dans la durée.
Pour marquer ce 800ème anniversaire, l'association des « Amis de la Collégiale de Poissy » souhaite monter un « Son et Lumière » qui évoque la vie et les choix de Saint Louis. C'est pour ce spectacle donné à l'intérieur de la collégiale tout au long de l'année 2014, voire au-delà que nous sollicitons votre appui et vos dons.

La plus grande partie des équipements installés pour l'occasion viendront com-pléter et améliorer l'existant, et le seront donc de manière pérenne, afin de permettre, au delà du huit-centième anniversaire de la naissance de Saint Louis, différentes utilisations allant de la simple visite en hiver grâce à la lumière, jusqu'à la création de futurs sons et lumières (par exemple pour le millénaire de la Collégiale en 2016).

Renseignements et dons

Amis de la Collégiale de Poissy

14 avenue du Cep 78300 Poissy

T : 01 39 65 01 82

Courriel : amisdelacollegialedepoissy chez gmail.com

Conseils pour accomplir la transmission de son patrimoine de famille (bulletin avril 2013)

Administrator — 2013-04-21T12:14:19Z

De quelques conseils pour accomplir la transmission de son patrimoine de famill e

par Antoine de RAVEL d'ESCLAPON

Cet article présente des idées précieuses pour mieux transmettre, fiscalement et civilement, son patrimoine. Au delà d'aspects techniques, l'auteur envisage une perspective plus large en insistant sur la tension entre une certaine frénésie de nos temps et les enjeux pérennes associés à une famille et à son patrimoine.

« N'espère rien de l'homme s'il travaille pour sa propre vie et non pour son éternité ». Ces propos d'Antoine de Saint-Exupéry nous aident à avoir la sagesse de penser et d'agir avec et dans le temps. Cette dimension de la condition humaine attend de chacun de nous présence, patience et prévoyance mais non agitation, précipitation ou inaction. Cette première idée – cruciale pour réussir la transmission de son patrimoine de famille – mérite d'être approfondie sérieusement pour commencer.

L'explication de la crise contemporaine – politique, économique, sociale, morale, anthropologique – réside certainement, dans une certaine mesure, dans une perversion de la relation existante entre l'homme et le temps. La perversion est ancienne même si elle est plus éclatante depuis les temps modernes. Les sociétés occidentales, depuis la seconde guerre mondiale, se sont dangereusement structurées autour de la consommation comme fin ultime.

L'homme postmoderne croit trouver le bonheur dans l'acte de consommation en lui-même et s'abandonne donc dans l'étourdissement insatiable de plaisirs futiles, dispersés, hédonistes et matérialistes. Or inéluctablement cela amène également à une vision toujours à très court terme, à la mesure du plaisir par nature éphémère. N'est-ce pas également au risque d'une fuite de la réalité présente, d'une négation du passé et d'un refus de construire l'avenir ?

Pour illustration, la fonction politique – réaliser le bien commun, maintenant et pour l'avenir, de la cité – se rapetisse puis s'effrite dans les méandres des intérêts clientélistes et des appétits catégoriels à l'aune d'un bref mandat électoral.

De manière plus profonde, « la cité est ordonnée à l'épanouissement de la personne humaine, à la condition d'apercevoir en même temps que l'épanouissement de la personne humaine n'est pas à lui-même sa règle supérieure et unique. La personne humaine n'est pas telle que tout se rapporterait à elle et qu'elle-même ne se rapporterait à rien » (Madiran). La mentalité du locataire insouciant du lendemain remplace celle du propriétaire patient. À un autre propos, les opérations économiques exacerbées par la cupidité d'un gain financier immédiat sacrifient facilement les profonds facteurs de croissance et de développement pérennes.

En élargissant la réflexion, sur le plan des repères fondamentaux, ceux reposant sur l'idée de pérennité sont actuellement systématiquement mis à mal. Dans un aperçu limité mais significatif : le mariage est détruit de l'intérieur par sa dénaturation, et de l'extérieur par le concubinage ; la sexualité est détruite de l'intérieur par la négation de la détermination élémentaire sexuelle (théorie dite du genre), et de l'extérieur par la libéralisation des mœurs ; la patrie est détruite de l'intérieur par la négation d'une identité nationale, et de l'extérieur par la dissolution dans la mondialisation ; la culture est détruite de l'intérieur par sa falsification idéologique, et de l'extérieur par le scintillement fugitif de l'information médiatique ; la foi est détruite de l'intérieur par la tentation de la tolérance sans limites, et de l'extérieur par le matérialisme athée.
Cette déconstruction inhérente à la postmodernité est totale et absolue. Elle vise à détruire la personne pour n'en faire qu'un individu interchangeable à l'extrême dans des relations uniquement marchandes comme consommateur et comme producteur. L'individu doit alors être privé de sa propre identité par l'éradication de tout élément de différenciation (pays, langue, religion, culture, famille, couple, identité sexuelle...). La tentation prométhéenne passe également par la destruction du temps ou, du moins, de sa conscience, pour réduire la perception mentale à la pulsion et au désir de l'inaccompli instant présent.
Or, pour chacun de ceux qui s'efforcent de porter un regard lucide et réfléchi sur notre société, rien de grand, de beau, de vrai ne s'est bâti en un instant. Cette vérité essentielle, transmise de génération en génération, explique notamment les succès stratégiques, politiques, économiques, sociaux, culturels, humains et spirituels. Les grandes nations, les grandes idées, les grands personnages, les grandes familles sont le résultat de la maturation vive mais patiente à poursuivre, avec persévérance et constance, un but.

En particulier, chaque famille s'inscrit dans le temps : la génération actuelle est aujourd'hui façonnée par ce que les générations passées lui ont transmis et elle façonne à son tour librement mais immuablement la génération future. Avec une pointe d'humour, l'écoulement du temps familial amène à observer ceci : le temps qu'un homme comprenne que son père avait sans doute raison, il a généralement un fils qui pense qu'il a tort... Marcel Proust s'en amusait en écrivant que « nous tenons de notre famille aussi bien les idées dont nous vivons que la maladie dont nous mourrons ». Psychologiquement, le temps dans une famille est également dans celui des espoirs... Aussi dans la fratrie, « on aime les filles pour ce qu'elles sont, et les fils pour ce qu'ils promettent d'être » (Goethe). Biologiquement, le temps est si intimement en nous que notre transmission héréditaire se réalise dans nos gènes, notre acide désoxyribonucléique (« ADN »). Certains atomes sont ainsi transmis depuis la nuit des temps portés par une personne humaine de chaque génération d'une même famille.

Qu'est-ce qu'un patrimoine de famille ? La question est particulièrement vaste et doit englober une dimension morale et psychologique avec un nom, des valeurs, des souvenirs, des traditions, un blason, une devise, une foi, une allégeance... mais également une dimension plus économique avec des éléments typiquement de famille (ex. : château éponyme). Ici un enjeu bien concret et palpable se présente à nous : comment préserver un patrimoine de famille – fruit de l'effort de plusieurs générations – de dispositions légales en vigueur souvent civilement inadaptées et fiscalement confiscatoires ? Le meilleur raisonnement est celui qui sait privilégier les enjeux civils sans négliger, subséquemment, une saine optimisation fiscale.

Prenons le temps de transmettre nos biens en l'état (I) sans les transmettre à l'État (II).

I. Transmettre en l'état

A. Anticiper la gestion

Qui aura à gérer mon patrimoine lors de mes vieux jours ? Sauf à se croire invulnérable, la crainte de ne plus être en mesure de gérer son patrimoine (encaisser des loyers, renouveler un bail, diriger des travaux...) est légitime et même prémonitoire sinon sage. La réponse légale est de placer la personne ayant – disent pudiquement les juristes - « subie une altération de ses facultés mentales » en tutelle et les toutes premières démarches fastidieuses et coûteuses imposent un tuteur ou un curateur qui n'est pas toujours la personne adéquate et rarement celle que la personne protégée aurait choisie.

Une excellente solution existe avec le mandat de protection future. Ce contrat permet à une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seul. De nombreux perfectionnements sont envisageables tel celui de donner des instructions patrimoniales relatives à des biens précisés ou de doubler cela par une procuration générale. Le mandat est si puissant que, dans sa forme notariée, il peut aussi être établi « pour autrui » c'est-à-dire par les parents souhaitant organiser à l'avance la défense des intérêts de leur enfant mineur ou majeur mais souffrant d'une maladie grave ou d'un handicap.

Un autre enjeu est celui de la gestion postérieure au décès donc à l'ouverture de la succession. Dans certains cas précis, une personne peut, de son vivant, désigner la personne (mandataire) qui sera chargée de l'administration provisoire de tout ou partie de sa future succession dans l'intérêt d'un ou de plusieurs héritiers. L'intérêt sérieux et légitime, soit du patrimoine, soit d'un ou plusieurs héritiers, doit justifier le recours à ce « mandat posthume ». Tel est le cas pour protéger un héritier vulnérable (par exemple, un majeur sous tutelle) ou pour transmettre une entreprise commerciale.

Pour finir sur ce point, la société, et en particulier la société civile, est souvent un outil puissant à préconiser. Sur le plan de la gestion, par exemple, une personne âgée unique gérante pourra agir de manière à ce que soient désignés des gérants « supplétifs ». De la sorte, dès vulnérabilité ou décès du gérant principal, le ou les gérants supplétifs dont les pouvoirs étaient auparavant dérisoires disposeront, en temps utile, d'un cadre juridique idéal pour administrer et gérer en représentant pleinement la société. Qui doit alors détenir le pouvoir ? Cela sera, avec discernement et diplomatie, le ou les plus aptes des enfants ou, à défaut, d'autres personnes encore. Qui détient déjà à l'heure actuelle le pouvoir dans la famille ? Marcel Pagnol avait formulé sa réponse : « il est parfois difficile de savoir qui, dans une famille, commande : le mari, la femme, la belle-mère ou la cuisinière. Mais le chien de la maison, lui, ne se trompe jamais »...

B. Anticiper le partage

Le décès en lui-même emporte transmission du patrimoine aux héritiers. Ceux-ci, en ce compris le conjoint survivant le cas échéant, sont, par défaut, désignés par la loi selon le degré de parenté. Le notaire rédige des actes dont la fonction est seulement de formaliser cette situation. Si au moins deux héritiers ont des droits de même nature sur tout ou partie du patrimoine ainsi transmis une indivision naît. Par exemple, une personne laisse à sa succession seulement deux enfants et deux appartements semblables. Chaque enfant est en indivision, pour moitié en pleine propriété, sur chacun des deux appartements. Le régime juridique de l'indivision, - malgré les améliorations législatives contemporaines - se caractérise par l'instabilité, avec le droit de chaque indivisaire d'imposer judiciairement le partage et, d'autre part, la rigidité dans la prise de décisions avec l'unanimité requise ou celle des deux tiers des droits indivis. L'indivision a été conçue légalement comme temporaire et pourtant l'inertie effective amène à ce qu'elle perdure au-delà du raisonnable.

Pour éviter une indivision, une piste simple est le peu connu mais très habile « testament partage » : le testament énonce une répartition, totale ou partielle, des biens qui seront transmis par le décès. Par exemple, un château de famille et ses terres alentours reviendra à l'aîné des enfants. Une rédaction intelligente veillera à statuer sur l'enjeu de la valorisation pécuniaire. Par exemple, au décès, la valeur d'un lot excède la valeur des droits théoriques de l'héritier, doit-il alors dédommager les autres cohéritiers ? La rédaction est à faire, si possible, à la lumière des projets de vie de chacun des enfants : éviter que le bien revienne à un enfant qui, en définitive, ne pourrait ou ne voudrait le conserver de manière pérenne. Une fois encore l'enjeu de l'anticipation donne le sens, le mot étant à comprendre comme direction et comme signification.
Une autre solution, très différente, est celle du recours, de nouveau, à la société civile. Prenons un exemple de trois biens apportés à une société par les parents. Ils reçoivent, en contrepartie, des parts sociales et procèdent à une donation-partage égalitaire à leurs cinq enfants. Au décès des parents, les enfants sont dans une stricte égalité économique et juridique puisque chacun détient le cinquième des parts de la société. Ils peuvent ensuite par des réductions de capital social attribuer un des biens à l'un des associés à charge pour l'attributaire de dédommager, le cas échéant, les autres associés dans la mesure du dépassement de ses droits dans le capital de la société.

La donation-partage ainsi réalisée par les parents contient un véritable partage puisque les enfants reçoivent chacun des droits exclusifs sur les groupes de parts sociales ainsi données. Un danger fréquemment rencontré dans certains actes notariés est celui d'une pseudo « donation-partage » mais dans laquelle chaque enfant reçoit, en vérité et en définitive, une même quote-part indivise (en pleine propriété ou en démembrement) soit de la masse des biens donnés, soit de l'unique bien donné, soit de chacun des biens donnés. Pour illustration, les cinq enfants reçoivent chacun un cinquième indivis en nue-propriété d'un bien de famille. Chacun pense bénéficier des avantages d'une donation-partage or précisément l'acte a créé une indivision au lieu de l'éviter. À la demande d'un enfant désireux d'obtenir soit un avantage successoral soit la nullité même de l'acte dans certains cas (donation transgénérationnelle), les juges procèdent alors à une disqualification fort fâcheuse par rapport au projet des parents mal accompagné techniquement.

Enfin à ce propos, la liberté de partager n'est-elle pas limitée par la liberté de transmettre ? Rappelons la notion de réserve héréditaire par laquelle une fraction du patrimoine du défunt (englobant ce qui reste au décès et ce qui a été donné de son vivant) doit impérativement revenir à ses descendants, à défaut, à son conjoint. Elle s'efforce de concilier la liberté personnelle de gratifier avec le devoir familial de transmettre. Poussée à son extrême la réserve est également, idéologiquement, un moyen de fractionner de force un patrimoine de famille afin de favoriser une mentalité égalitariste sinon marxiste. Le Code civil s'est révélé être une « machine à hacher le sol ». Le patrimoine sera également haché, si rien n'est anticipé, par la fiscalité successorale.

II. Ne pas transmettre à l'État

Jean-Baptiste Colbert, Intendant des Finances, Surintendant des Bâtiments et Manufactures du Roi, avait déjà énoncé une constante à la française : « l'art d'imposer [prélever l'impôt] consiste à plumer en obtenant le maximum de plumes avec le minimum de cris » (ce que le groupe d'opinion des « pigeons » a pu vivre…). Ces dernières décennies, l'impôt semble n'être jamais apparu aussi excessif, confus, alambiqué et injuste et ce au-delà même des difficultés économiques. Par exemple, la progressivité de l'impôt est une technique fiscale reflétant une idéologie politique, celle de la révolution sociale, « instrument admirable de confiscation et de nivellement des fortunes » comme le disait déjà Méline (Président du Conseil en 1896). L'effet pervers est de décourager les valeurs créatrices de richesse : l'initiative, l'effort, le travail, l'esprit d'entreprise, le talent, l'épargne, l'investissement... Toute règle devrait orienter - positivement par la récompense et négativement par la sanction - le comportement individuel le plus souhaitable pour la collectivité.

Pour revenir à l'impôt successoral, une connaissance minimale du calcul de l'impôt successoral s'impose pour, en conséquence, comprendre les pistes d'optimisation correspondantes. Schématiquement, la fiscalité est très proche que l'on transmette de son vivant ou par son décès et les étapes sont les suivantes :

Etape Opération

1 Calcul de la valeur des droits reçus
(par donation ou par succession)

2 Calcul de la valeur taxable :
valeur des droits reçus imputée des exonérations

3 Calcul de l'assiette taxable :
valeur taxable imputée de l'abattement

4 Calcul des droits à payer bruts :
assiette taxable selon barème progressif

5 Calcul des droits à payer nets :
sous conditions, réduction pour charges de famille
ou pour âge du donateur

Les montants, les taux, les barèmes, les coefficients et autres données chiffrées relatives à la fiscalité en vigueur ne sont pas à exposer ci-après précisément pour souffrir d'être facilement modifiées, parfois brutalement voire même rétroactivement. Le recours au notaire expert s'impose, en temps voulu, dans une situation in concreto.

A. L'intérêt à anticiper

En principe, l'impôt est exigible six mois après le décès sauf, dans certains cas, quelques aménagements favorables aux débiteurs (dits "paiement fractionné" et "paiement différé"). Une difficulté supplémentaire est l'impôt à payer en numéraire alors que le patrimoine est principalement foncier...

Les pistes d'optimisation découlent d'une lecture astucieuse du mode de calcul. En premier lieu, la date de transmission est importante. Soit un défunt décédé hier et laissant un bien immobilier valant 100.000 € actuellement mais qui valait 50.000 € voilà dix ans. Le défunt n'aurait-il pas été prévoyant à transmettre à cette époque-là anticipant une évolution tout de même prévisible ? L'abattement évoqué ci-dessus se renouvelle tous les quinze ans donc celui qui anticipe en profitera plusieurs fois comme de la progressivité de l'impôt. Au contraire, celui qui n'aurait jamais transmis bénéficiera de cette faveur à une unique occasion, celle de son décès.

Un autre intérêt de la donation est de profiter d'une tolérance fiscale : les frais d'actes pris en charge par le donateur ne sont pas considérés comme un supplément de donation. Prenons pour hypothèse un taux d'imposition fixe à 20%. Si je décède laissant notamment 100.000 € alors le net encaissé après impôt est de 80.000 €. Si je donne, à budget égal de 100.000 €, je peux transmettre 83.333 € car l'impôt est seulement de 16.666 € (83.333 € × 20%).

Selon la loi fiscale, l'usufruit que le donateur s'est réservé ne sera pas soumis à impôt le jour de l'extinction de l'usufruit (c'est-à-dire par le décès du donateur a priori). Supposons deux frères jumeaux recevant de leur parent à l'âge de 40 ans chacun un bien identique valant 100.000 €. L'aîné est malin et il transmet le bien mais se réserve l'usufruit (dans son cas, valorisé par le Code général des impôts à raison de son âge à 30%). Cinquante ans plus tard, les deux frères décèdent le même jour et chaque bien, toujours identique, vaut 600.000 €. Dans le cas du premier frère, l'assiette de l'impôt aura été en définitive de 30.000 € uniquement et pour le second, de 600.000 €.

Ou encore, la fiscalité de l'assurance-vie est directement fonction de l'anticipation du souscripteur : l'impôt sera d'autant plus fort que le contrat aura été ouvert tôt, par un souscripteur jeune avec des primes versées tôt.

B. L'intérêt à adapter

La loi fiscale est, en principe, indifférente à la nature des biens ainsi transmis et s'attache à la seule valeur économique vénale. Toutefois quelques exceptions présentent autant d'opportunités pour qui les connaît. Pour donner quelques exemples, les entreprise individuelles, les parts sociales ou actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation (souvent désigné en pratique par l'expression « pacte Dutreil ») sont exonérées d'ISF et d'impôt sur les donations/successions, à concurrence des trois quarts de leur valeur ! Cet engagement n'est pas très contraignant et les critères d'éligibilité sont assez souples. L'un des signataires doit occuper une fonction de direction, l'activité doit être opérationnelle (hélas en sont exclues les sociétés civiles de famille) et un seuil minimal de détention doit être respecté. L'engagement collectif est pris pour une durée minimale de deux ans. Et si les toutes dernières lois de finance ne comportaient que des dispositions défavorables au contribuable, le pacte Dutreil constituait une remarquable exception. En effet, pendant longtemps les donations bénéficiaient de certaines réductions d'impôts liées en particulier à l'âge du donateur. Elles ont été abrogées sauf pour le pacte Dutreil encore assoupli.

En matière rurale et forestière, les parts de groupements fonciers agricoles (GFA), les parts de groupements agricoles fonciers (GAF), les biens agricoles donnés à bail à long terme ou à bail cessible, les bois et forêts, les parts de groupement forestier et les parts de société d'épargne forestière bénéficient, sous conditions, d'une forte réduction de l'assiette taxable tant à la donation qu'à la succession. Ou encore, la créance de salaire différé est entièrement exonérée. Cette notion, souvent ignorée, permet au descendant d'un exploitant agricole qui a participé, majeur, à la mise en valeur effective de l'exploitation familiale et n'a pas été rémunéré de connaître un meilleur sort dans la succession.
Pour le reste, la solution de la société civile est, une fois encore, appréciable. En effet, l'Administration fiscale tolère facilement une décote des parts de la société par rapport à l'actif net détenu. Par exemple, un bien immobilier valant 100.000 € est mis en société. Il pourra être déclaré pour une valeur moindre par la seule interposition de la société. De toute manière la transmission se trouvant grandement facilitée par la société, l'idée pertinente civilement apporte ici un bienfait fiscal. Une très claire vision du but poursuivi est, comme toujours indispensable, pour faire un bilan coût/avantage à chaque branche de l'alternative. Par exemple la mise en société de la résidence principale souffre de la privation de la décote ISF. La réussite ne s'atteint pas avec des recettes et les modes du jour mais se construit sur les principes immuables d'excellence.

Pour conclure

La société contemporaine souffre profondément de son obsession du consommable en tout domaine. Or la sagesse millénaire reçue par les pères de nos pères nous a appris à penser puis agir de manière pérenne. La transmission du patrimoine en est une illustration particulièrement significative et symptomatique. Une transmission est réussie parce qu'elle a été réfléchie et mûrie. La volonté d'une famille l'emporte alors sur la fatalité des règles imposées par d'autres, par des institutions anonymes. Le conseil anticipé et éclairé est alors nécessaire et ce particulièrement du notaire. Toutefois ce dernier doit vraiment être attaché à cet esprit. La famille se structure alors sur la franchise et la vérité. Cette vérité précieuse qui est, respectivement pour Saint Augustin et pour Saint Thomas, « la chasteté de l'âme » et « l'accord entre l'intelligence et les choses ». Le temps devient alors un ami fidèle et dévoué au service d'un projet pérenne. Nous comprenons alors pleinement Guy de Larigaudie écrivant que « nous créons de l'éternité en chacun de nos actes. C'est là notre pouvoir merveilleux d'homme. Á chaque seconde nous bâtissons notre royaume ».

Antoine de RAVEL d'ESCLAPON

Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université,

notaire assistant à PARIS