Défense du nom
Organisateurs / Responsables
Qui-sommes-nous ?
La Commission de la défense du nom existe depuis la création de notre association, c’est à dire depuis 1932 et sa principale fonction consiste à assurer un rôle de veille, d’information et de conseil vis à vis de nos membres adhérents en priorité.
La veille est assurée par la lecture quotidienne du J.O. (le journal officiel ) qui publie :
- les demandes de changement de nom et
- les autorisations de changement de nom
L’information, si publication au J.O. est portée à la connaissance du chef de famille concerné si ce dernier est membre de l’A.N.F., ou à défaut, aux autres membres adhérents de cette même famille et ceci dans la perspective d’éventuelles oppositions.
L’ensemble des « demandes « comme celle des » autorisations » sont publiées dans nos bulletins trimestriels (janvier, avril, juillet, octobre) également consultables sur notre site A.N.F.
Le conseil consiste à vous guider dans la procédure vis à vis du ministère de la justice et à vous indiquer, le cas échéant l’adresse d’un avocat qui vous assistera dans la démarche auprès du Conseil d’Etat lorsque l’autorisation de porter le nom incriminé a été prononcé par décret contre votre requête.
"Par cette carte, la famille XXX vous remercie infiniment de nous avoir prévenu de l'annonce au Journal Officiel de changements de nom. Sans votre intervention, il est certain que nous n'aurions pas pu réagir, n'étant pas au courant. Heureusement que votre association veille." A. C. 01/03/23
