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Le Sceau de France, Titre nobiliaire et changement de nom
01 janvier 2007
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Dans son titre, le directeur des affaires civiles et du sceau a l'honneur d'avoir en commun avec le Garde des Sceaux, l'usage du mot « sceau ». Dans le cas du ministre, ce terme est néanmoins utilisé...
Il faut être cotisant pour lire la suite